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Avocat Saint-Fargeau-Ponthierry – avocat droit civil, Melun
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Archives annuelles : 2016

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Lire la suite à propos de l’article Qui doit régler la taxe foncière en cas de séparation?

Qui doit régler la taxe foncière en cas de séparation?

  • Auteur/autrice de la publication :admin
  • Publication publiée :24 mai 2016
  • Post category:Vos droits

Vous êtes séparé de votre conjoint qui occupe seul la maison que vous aviez acheté en indivision, et vous vous questionnez sur vos obligations relativement à la taxe foncière? Sachez…

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Location meublée et Loi ALUR

  • Auteur/autrice de la publication :admin
  • Publication publiée :8 janvier 2016
  • Post category:Vos droits

Les changements de la loi ALUR sur les baux d'un logement meublé La loi ALUR (loi n°2014-366 du 24 mars 2014) donne une définition claire du logement meublé: "Un logement…

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Maître Fleur Sourthez, assure la défense de vos intérêts dans différents domaines du droit.

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